Registre des changements de la demande d’emploi
Le registre des changements de la demande d’emploi donne un aperçu des ajustements qui, au fil du temps,
ont eu un impact sur les chiffres du chômage. Ces adaptations peuvent résulter de
mesures gouvernementales ou de changements d’ordre statistique ou méthodologique.
Les icônes font référence au type d’adaptation dont il s’agit.
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Changement de méthodologie
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Mesure publique
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Changement de la répartition
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Effet sur les statistiques
> 2021
>> Ventilation par nationalité suite au Brexit
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Tous les chiffres ont été recalculés en janvier 2021 afin que des comparaisons avec le passé puissent être réalisées
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Suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne,
ce pays est classé dans la catégorie «Reste de l'Europe».
> 2019
>> Classification de l’enseignement supérieur
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S
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Les chiffres de l’enseignement supérieur ont été recalculés en novembre 2019 avec effet rétroactif
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Correction de la répartition entre les niveaux d’études bachelier et master.
>> Composition et mise à jour de la population active
S
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Impact sur le taux de chômage à partir de janvier 2017
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La modification de la méthodologie du calcul de la population active par le Steunpunt voor Werk en 2017 a un léger impact sur les taux de chômage par commune à partir de janvier 2017.
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À partir de 2017, le Steunpunt voor Werk prend en compte les travailleurs des institutions internationales, alors ceux-ci n’étaient pas connus auparavant. L’ajout de ce groupe a pour effet de transférer environ 40.700 personnes actives inoccupées au statut de travailleur en 2017, dont 30.300 en Région Bruxelles-Capitale, 7.000 en Région flamande et 3.400 en Région wallonne. Bien que ce changement n’ait pas d’impact direct sur la méthodologie du calcul du taux de chômage par view.brussels, il a cependant un effet sur la composition de la population active par commune. Ceci s’observe particulièrement dans les communes où vivent proportionnellement plus de travailleurs des institutions internationales, comme par exemple les communes d’Auderghem, Etterbeek, Ixelles, Woluwe-Saint-Lambert et Woluwe-Saint-Pierre. En conséquence, le taux de chômage dans les communes susmentionnées est plus faible à partir de 2017, alors que dans les autres communes bruxelloises l’effet sur le taux de chômage est neutre ou tend très légèrement à la hausse.
>> Répartition des demandeurs d’emploi par domaine professionnel
M
S
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Influence sur les chiffres selon le domaine professionnel : catégorie Indéterminé à partir de mars 2019
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En raison d’une modification de l’interface d’inscription des demandeurs d’emploi dans le cadre de l’introduction du dossier unique (mars 2019), un demandeur d’emploi n’est plus tenu d’indiquer un métier principal lors de son inscription. Ce n’est que plus tard, lors de l’entretien de clarification, qu’une profession est déterminée dans le dossier du demandeur d’emploi.
>> Répartition des demandeurs d’emploi par commune
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Consultable à partir de janvier 2019
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Les demandeurs d’emploi résidant dans certains quartiers de la commune de Bruxelles, dont l’adresse présente un code postal de 1040 (quartier européen) ou de 1050 (abords de l’Avenue Louise), sont dorénavant associés à Bruxelles-Ville et non plus aux communes d’Etterbeek et d’Ixelles.
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En moyenne annuelle 2018, 121 DEI étaient dans cette situation, 41 pour le code postal 1040 (initialement associé à la commune d’Etterbeek) et 80 pour le code postal 1050 (initialement associé à la commune d’Ixelles).
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Les résultats du passé ne sont pas recalculés. Dès lors, pour les communes concernées, les variations par rapport aux chiffres des années antérieures sont impactées.
> 2018
>> Identification des usagers du CPAS parmi les chercheurs d’emploi inscrits chez Actiris
M
S
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Consultable à partir de janvier 2018
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Grâce au traitement du flux de données provenant du SPP Intégration sociale,
il est possible d’identifier les chercheurs d’emploi qui,
actuellement ou dans un passé récent, ont droit à un revenu d’intégration ou à une aide équivalente.
> 2017
>> Chercheurs d’emploi usagers CPAS
M
S
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Influence sur tous les chiffres à partir de janvier 2017
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Depuis 2017, Actiris peut identifier de manière plus exhaustive les usagers du
CPAS parmi l’ensemble des chercheurs d’emploi. Via un flux direct de
données provenant du SPP Intégration sociale, il est possible de changer
de catégorie les chercheurs d’emploi chez Actiris, de la catégorie 03 (CE
librement inscrits) à la catégorie 05 (CE qui bénéficient d’un revenu
d’intégration ou d’une aide équivalente).
>> Mise en œuvre du stage First
P
S
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Depuis le 1er janvier 2017, cette mesure remplace le stage de transition en entreprise
-
Le stage First offre l’opportunité aux jeunes faiblement ou
moyennement scolarisés d’acquérir une première expérience professionnelle et
d’élargir leurs compétences par le biais d’une formation pratique. Cette mesure
s’adresse aux jeunes bruxellois (< 30 ans) en possession au maximum d’un
diplôme de l’enseignement secondaire supérieur et inscrits comme chercheurs
d’emploi inoccupés depuis minimum 3 mois après leurs études. Ils ne doivent pas
non plus disposer d’une expérience professionnelle supérieure à 90 jours
consécutifs.
> 2016
>> L’enseignement supérieur professionnel est dorénavant considéré comme un niveau hautement qualifié
R
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Tous les chiffres ont été recalculés afin que des comparaisons avec le passé puissent être réalisées
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Le niveau d’études « enseignement supérieur professionnel »
(Brevet de l’enseignement supérieur) est dorénavant considéré comme un niveau hautement
qualifié (bachelier).
>> Introduction du contrat d’insertion
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Influence sur les chiffres à partir de juillet 2016
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Dans le cadre de la mise en œuvre de la Garantie pour la jeunesse, Actiris met
en œuvre le contrat d’insertion, une mesure de mise à l’emploi des jeunes.
Le contrat d’insertion vise la mise à l’emploi pour une période de 12 mois
des jeunes de moins de 25 ans qui, après leurs études, sont inscrits comme
chercheurs d’emploi inoccupés. Pour entrer en ligne de compte, les jeunes
doivent être inscrits chez Actiris depuis 18 mois et avoir travaillé au maximum
90 jours. Ce contrat donne l’occasion aux jeunes d’obtenir une première
expérience professionnelle.
> 2015
>> Allocations d’insertion
P
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Influence sur tous les chiffres à partir de septembre 2015
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À partir du 01/09/2015, le jeune de moins de 21 ans
introduisant une demande d’allocations d’insertion doit être en possession
d’un diplôme de l’enseignement secondaire supérieur ou avoir terminé avec
succès une formation en alternance. Celui qui ne satisfait pas à cette
condition mais qui a terminé des études qui ouvrent le droit aux
allocations d’insertion peut introduire une nouvelle demande lorsqu’il
atteint l’âge de 21 ans.
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Les chercheurs d’emploi qui n’entrent pas en ligne de
compte pour l’obtention d’allocations d’insertion peuvent néanmoins s’inscrire
chez Actiris dans la catégorie stage d’insertion professionnelle (SIP)
s’ils ont travaillé moins de 12 mois. Sinon, ils peuvent s’inscrire comme
chercheurs d’emploi libres ou comme chercheurs d’emploi allocataires d’un
CPAS.
>> Limitation dans le temps de l’allocation d’insertion
P
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Influence sur tous les chiffres à partir de janvier 2015
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Une allocation de chômage peut être attribuée sur la base des
études ou du travail. Une allocation sur la base des études, l’allocation
d’insertion, peut être obtenue après avoir terminé des études ou un
apprentissage et avoir accompli un stage d’insertion professionnelle d’une
durée de 12 mois. Le droit aux allocations d’insertion est par ailleurs limité
à 36 mois. Cette période de 36 mois peut être prolongée sous certaines
conditions.
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Si l’on est chef de famille, isolé ou cohabitant privilégié (les
partenaires touchent uniquement un revenu de remplacement), le crédit de 36
mois commence seulement à courir à partir du mois qui suit le 30e
anniversaire du chercheur d’emploi.
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Au cours de la première phase, cette mesure a
principalement touché les chercheurs d’emploi du groupe d’âge moyen. Il
s’agit de chômeurs n’ayant pas suffisamment travaillé pour obtenir une
allocation sur la base du travail, ce qui explique pourquoi ils ont
continué à bénéficier d’une allocation d’insertion au delà de 36mois.
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Les chercheurs d’emploi qui ont perdu leur allocation
d’insertion ne sont plus comptabilisés parmi les DEDA. Ils peuvent toujours
s’inscrire comme chercheurs d’emploi libres ou comme chercheurs d’emploi allocataires
d’un CPAS.
>> Allocations d’insertion
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Influence sur tous les chiffres à partir de janvier 2015
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Depuis le 01/01/2015, la première demande d"allocations
d’insertion doit être introduite avant le 25e
anniversaire (auparavant le 30e anniversaire). Les
chercheurs d’emploi qui n’entrent pas en ligne de compte pour une
allocation d’insertion peuvent s’inscrire chez Actiris dans la catégorie
stage d’insertion professionnelle (SIP) s’ils ont travaillé moins de 12
mois. Sinon, ils peuvent s’inscrire comme chercheurs d’emploi libres ou
comme chercheurs d’emploi allocataires d’un CPAS.
>> Inscription comme chercheurs d’emploi de chômeurs et de chômeurs en RCC (régime de chômage avec complément d’entreprise) quel que soit leur âge
P
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Influence sur tous les chiffres à partir de janvier 2015
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Tous les chômeurs complets et les chômeurs en RCC doivent
dorénavant être inscrits comme chercheurs d’emploi auprès du service
public régional de l’emploi, et ce quel que soit leur âge.
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Restent dispensés les allocataires qui, au 31 décembre
2014, sont âgés d’au moins 60 ans et qui, en 2014, ont bénéficié
d’allocations de chômage comme chômeurs complets ou chômeurs en RCC.
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La plus longue disponibilité pour le marché du travail a
pour effet d’augmenter le nombre de chercheurs d’emploi âgés enregistrés.
>> Retardement de l’inscription effective des jeunes dans la catégorie d’inscription SIP
M
S
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Influence sur les chiffres à partir de juillet 2015
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Depuis 2015, les jeunes qui se préinscrivent comme chercheurs
d’emploi (jeunes en attente du SIP) passent le 1er août dans la
catégorie SIP et ne figurent donc pas dans les chiffres des chercheurs d’emploi
du mois de juillet. Cette modification administrative fait baisser le nombre de
jeunes en SIP au mois de juillet.
> 2014
>> Libre circulation des travailleurs de Bulgarie et de Roumanie
P
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Influence sur les chiffres à partir de janvier 2014
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À partir du 1er janvier 2014, les travailleurs de
nationalité bulgare et roumaine sont libres de venir travailler dans n’importe
quel État de l’Union européenne au nom du principe de la libre circulation des
travailleurs. Ils peuvent être occupés comme travailleurs salariés auprès d’un
employeur établi en Belgique sans devoir demander au préalable un permis de
travail. La fin de l’obligation préalable d’obtention d’un permis de travail
pour les Roumains et les Bulgares a pour conséquence que ces derniers peuvent
venir s’inscrire librement auprès d’Actiris comme chercheurs d’emploi.
>> Introduction de la convention de premier emploi « expérience professionnelle formatrice » auprès d’un OIP bruxellois
P
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Influence sur les chiffres à partir de 2014
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Cette mesure a pour but principal de permettre aux jeunes chercheurs
d’emploi peu qualifiés de faire leur entrée sur le marché du travail en leur
proposant une convention de premier emploi pour une durée d’un an auprès d’un organisme
d’intérêt public (OIP), dans le cadre du dispositif de la Garantie pour la
Jeunesse (CPE-YG). Le public visé par cette mesure est constitué de jeunes
inscrits chez Actiris, domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale, âgés de
moins de 25 ans et disposant tout au plus d’un diplôme de l’enseignement
secondaire supérieur, dans les six premiers mois de leur inscription chez
Actiris après leurs études.
> 2013
>> Études à l’étranger sans équivalence
R
S
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Influence surtout sur les tableaux avec une ventilation en fonction du niveau d’études à partir de 2013
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Les chercheurs d’emploi possédant un diplôme acquis à l’étranger
ne pouvaient auparavant s’inscrire que sous le niveau d’études général
« études à l’étranger sans équivalence ». À partir de 2010, le
niveau des études à l’étranger est plus détaillé. Les statistiques
permettent depuis janvier 2013 de faire une différence entre les niveaux
pour les études à l’étranger.
>> Adhésion de la Croatie à l’Union européenne
P
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Tous les chiffres sont recalculés
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Le 1er juillet 2013, la Croatie est devenue le 28e pays membre de l’UE.
>> Inscription des jeunes en alternance
R
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Influence sur les chiffres à partir du mois de juin 2013
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Les jeunes de moins de 18 ans inscrits dans un centre de
formation en alternance (CEFA ou CDO pour l’enseignement néerlandophone) étaient
inscrits jusqu’à la mi-2013 dans une catégorie spéciale de DEI (catégorie 11). À
partir de juin 2013, ils ont été classés dans la catégorie 84 qui reprend tous
les jeunes en CEFA/CDO. Dès lors, ils ne sont donc plus comptabilisés comme
DEI, faisant baisser le nombre de DEI.
>> Les maxi-dispenses sont depuis janvier 2013 uniquement possibles pour les plus de 60 ans
P
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Influence surtout sur les tableaux avec une ventilation en fonction de l’âge à partir de janvier 2013
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À partir de 60 ans, tout chercheur d’emploi peut demander
une maxi-dispense. Auparavant, la limite d’âge était de 58 ans. Un chômeur
avec une maxi-dispense est dispensé de l’inscription comme demandeur d’emploi
et ne doit plus être disponible pour le marché du travail. À noter que
l’âge pour une dispense de disponibilité sur le marché du travail en
raison de l’âge a été progressivement relevé (de 50 à 58 ans depuis
juillet 2002).
>> Stage de transition
P
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Influence sur les chiffres à partir de 2013
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Le stage de transition est une mesure de formation où les
jeunes infra- ou moyennement qualifiés ont l’opportunité pendant leur
stage d’insertion professionnelle (SIP = anciennement le stage d’attente)
d’acquérir une expérience professionnelle dans une entreprise. Le stage de
transition dure entre 3 et 6 mois et démarre au plus tôt après 6 mois de
stage d’insertion professionnelle. Pendant ce stage, les chercheurs
d’emploi ne sont pas comptabilisés comme demandeurs d’emploi inoccupés
étant donné qu’ils sont en formation. Par conséquent, le nombre de jeunes en
SIP est réduit.
> 2012
>> Jeunes en stage d’insertion professionnelle
M
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Influence sur tous les chiffres à partir de janvier 2012
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La réglementation des allocations octroyées aux jeunes qui
quittent l’école a changé le 1er janvier 2012. Les allocations
d’attente et le stage d’attente sont désormais dénommés « allocations
d’insertion » et « stage d’insertion professionnelle
(SIP) ». Nous ne parlons dorénavant plus de « jeunes en stage
d’attente ». Le stage d’insertion professionnelle (SIP) dure 12 mois.
De ce fait, la plupart des jeunes chercheurs d’emploi devront attendre
plus longtemps avant de percevoir une allocation sur la base de leurs
études et intégreront plus tard la catégorie des « demandeurs
d’emploi avec une demande d’allocation (DEDA) ».
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Afin d’obtenir
des allocations d’insertion au terme du stage d’insertion professionnelle,
les jeunes sont contrôlés sur leur comportement de recherche « active »
d’emploi à deux reprises, au cours du 7e et du 11e mois. Si les deux
évaluations sont positives, le jeune pourra bénéficier des allocations
d’insertion professionnelle. Dans le cas contraire, il devra attendre de
nouvelles évaluations positives. Autrement dit, pour pouvoir bénéficier
des allocations d’insertion, le jeune devra recevoir deux évaluations
positives successives. Ce contrôle de recherche active a pour effet de
réduire le nombre de jeunes qui, au terme de leur stage d’insertion
professionnelle, peuvent bénéficier d’allocation d’insertion.
> 2009
>> Libre circulation des travailleurs de Pologne, Hongrie, Tchétchénie, Slovaquie, Lettonie, Lituanie, Estonie et Slovénie
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Influence sur les chiffres à partir de mai 2009
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Depuis le 1er mai 2009, la libre circulation des travailleurs
s’applique à la Pologne, la Hongrie, la Tchétchénie, la Slovaquie, la
Lettonie, la Lituanie, l’Estonie et la Slovénie. Les travailleurs en
provenance de ces pays peuvent être occupés comme travailleurs salariés
auprès d’un employeur établi en Belgique sans pour autant devoir demander
au préalable un permis de travail. La fin de l’obligation préalable
d’obtention d’un permis de travail pour les 8 pays a pour conséquence que
ces travailleurs peuvent venir s’inscrire librement auprès d’Actiris comme
chercheurs d’emploi.
> 2007
>> Prépensionnés enregistrés comme DEDA
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Influence sur tous les tableaux du chômage dans lesquels apparaît la catégorie « DEDA » depuis janvier 2007
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En exécution du Pacte de solidarité entre les générations,
les personnes qui sont parties en prépension avant l’âge légal de 58 ans sont
tenues de rester disponibles sur le marché du travail. Elles sont, tout
comme les autres chercheurs d’emploi âgés devant rester disponibles,
enregistrées comme DEDA.
>> Adhésion de la Bulgarie et de la Roumaine à l’Union européenne
P
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Tous les chiffres sont recalculés
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Depuis le 1er janvier 2007, la Bulgarie et la
Roumanie sont membres de l’Union européenne.